Intervention de Christophe Cavard

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, cette proposition de loi du groupe socialiste, portée par notre collègue Bruno Leroux, et cosignée par les écologistes, s’inscrit dans la démarche, engagée au début de la législature, qui vise à dissuader les licenciements boursiers et à inciter à toujours plus de dialogue social.

Ce sont les salariés et les demandeurs d’emploi qui doivent être les principaux bénéficiaires de ce texte, comme c’était déjà le cas avec la loi de sécurisation de l’emploi. Avant tout, nous voulons les protéger des prédateurs de l’économie mondialisée, puis remplacer cette économie financiarisée par une économie « réelle ». L’économie « réelle », c’est l’activité économique sans sa partie spéculative, hors de la finance et de la bourse ; elle se situe à l’opposé de la sphère financière.

Quand une entreprise rentable choisit de fermer un site pour garantir un « super » profit à ses actionnaires, il est de la responsabilité de l’État de construire une digue. Cette proposition de loi pose des conditions à la fermeture d’entreprises : elle soumet le dirigeant à un devoir d’information de ses salariés et lui donne trois mois pour trouver un repreneur. L’exemple de Fessenheim a été cité tout à l’heure.