Intervention de Patrice Prat

Pour beaucoup à droite, la cause semblait entendue et la bataille du renouveau industriel perdue d’avance. Oui, le contexte de désindustrialisation dans lequel nous vivons depuis au moins dix ans est insupportable ! Non, ce n’est pas une fatalité !

Cette proposition de loi a le mérite de battre en brèche le déclinisme ambiant et de remettre au centre du jeu l’économie réelle, trop souvent délaissée. Elle s’inscrit dans cet ensemble plus général de réformes structurelles voulues par le Gouvernement – Banque publique d’investissement, pacte de compétitivité, loi de sécurisation de l’emploi, plan d’investissements d’avenir –, qui redonne du sens au primat de l’économie. Saluons également le lancement, par le Président de la République et le ministre du redressement productif, jeudi dernier, des 34 plans industriels, jetant ainsi les bases de la France industrielle de 2025.

Cette proposition de loi symbolise notre engagement politique : elle vise à mieux protéger les salariés et les territoires dans un contexte de mutations. Elle vient affirmer aussi un certain nombre de principes forts pour mettre fin aux délocalisations spéculatives et aux licenciements boursiers, véritables plaies de notre économie.

La procédure comporte deux phases. Il est d’abord instauré, pour les dirigeants qui souhaitent fermer un site rentable, une obligation de recherche active d’un repreneur. Cette procédure se fait en étroite association avec les salariés et le comité d’entreprise, qui sont informés du déroulement de la recherche et peuvent y participer. Elle renforce ainsi un mécanisme de dialogue social qui nous est cher.

Dans la seconde phase, la plus novatrice, l’obligation de moyens pourra être contrôlée par le tribunal de commerce et sanctionnée, le cas échéant, par une amende pouvant aller jusqu’à vingt SMIC par emploi supprimé. Cette pénalité, pour insuffisante qu’elle soit à mes yeux, viendra ensuite alimenter un fond spécifique d’aide à la ré-industrialisation en faveur des territoires et des filières concernés.

Cette proposition de loi vise aussi à lutter contre une logique de désertification, d’ancrer durablement les activités industrielles dans nos territoires. Ces derniers ne doivent pas voir leurs desseins industriels interrompus par une poignée de dirigeants malveillants. Le tissu industriel a besoin d’un temps long, lors duquel le lien entre les territoires et ses acteurs ne puisse être cassé brutalement.

De même, les élus locaux, pourtant maillons forts de cette chaîne du redressement industriel, ont trop souvent souffert d’avoir été tenus à l’écart de décisions qui bouleversaient en profondeur leurs équilibres territoriaux. Je peux, comme grand nombre d’entre nous, en témoigner ! Être mis devant le fait accompli est une expérience traumatisante lorsque l’on veille à la préservation du tissu économique et que l’on consacre l’essentiel des moyens en sa disposition au développement de son territoire.

Cette proposition de loi associera ainsi les élus locaux tout au long du processus. C’est un garde-fou considérable et une manière de faire vivre efficacement le triptyque industrie-territoire-démocratie sans lequel aucune reconquête industrielle n’est possible.

De plus, pour combattre ce décrochement industriel, les pouvoirs du maire ou des présidents d’intercommunalités en matière d’urbanisme et d’aménagement de l’espace, jusqu’ici insuffisamment utilisés, seront réhabilités. Ils seront des armes et des moyens de pression efficaces à la disposition des élus locaux pour négocier le devenir et la revitalisation de ces sites.

C’est l’objectif poursuivi dans l’article 9 de cette proposition de loi dont je me félicite. Il met en place des procédures plus contraignantes en matière de politique d’urbanisme qui visent à empêcher des opérations de spéculations foncières et immobilières, et permettront à l’élu local de maintenir son territoire dans sa vocation industrielle.

Cette proposition de loi, très attendue par nos concitoyens, est une brique, une étape supplémentaire dans notre opération « Reconstruisons notre France industrielle ». Elle consolide de manière réaliste notre objectif de redressement sans pour autant créer une « usine à gaz ».

Un philosophe a pu dire que l’histoire de l’industrie est le livre ouvert des facultés humaines : soyons aujourd’hui à la hauteur de notre grande histoire industrielle et de nos formidables facultés.