Intervention de Clotilde Valter

Je vais essayer de répondre brièvement à chacun des orateurs. Je voudrais tout d’abord m’adresser à mon collègue Patrice Carvalho, dont j’ai bien reçu les messages. Le texte n’est pas un texte de renoncement ni un constat d’impuissance mais au contraire un moyen d’agir pour les entrepreneurs et de faire en sorte de multiplier les propositions de reprise pour aboutir.

Quant à sa constitutionnalité, j’ai assisté, en qualité de rapporteure de la proposition de loi, à l’assemblée générale du Conseil d’État où j’ai bien mesuré le caractère sensible de la question. L’expérience des dernières années montre à quel point le Conseil constitutionnel est devenu extrêmement vigilant sur la liberté d’entreprendre. Nous avons essayé d’intégrer ces éléments dans le texte, qui en tout cas refuse la fatalité.

Je remercie Yves Blein d’avoir expliqué la logique de la deuxième partie du texte.

À l’attention d’Anne Grommerch, je précise l’engagement du candidat François Hollande, qui n’est pas ce qu’elle a dit : « Nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entrepreneurs qui versent des dividendes et donnerons la possibilité aux salariés de saisir le tribunal dans les situations contraires à l’intérêt de l’entreprise. »