Intervention de Clotilde Valter

J’adhère néanmoins à ce qu’il a dit de la position de l’Europe en matière de politique industrielle. Nous en attendons la mise en oeuvre et j’aimerais que notre collègue joigne prochainement ses forces aux nôtres dans cette bataille politique qui nous semble en effet essentielle. La commission d’enquête conduite par Jean Grellier a montré – rejoignant ainsi l’expérience d’élus comme Anne Grommerch – la nécessité d’un changement de comportement des instances européennes, dont on attend une véritable volonté politique et une véritable politique industrielle à l’échelle européenne.

Je remercie nos collègues des groupes écologiste et RRDP du soutien qu’ils nous ont apporté, de leur pédagogie et des explications qu’ils ont fournies. Surtout, la façon dont ils ont expliqué le texte à la tribune traduit l’esprit dans lesquels nos groupes ont déposé cette proposition de loi.

J’ai particulièrement apprécié la référence faite par notre collègue Jean-Noël Carpentier à l’intérêt social de l’entreprise, qui doit aujourd’hui prévaloir sur l’intérêt de quelques-uns – cette idée a d’ailleurs été exprimée par plusieurs autres orateurs.

Je remercie Patrice Prat pour sa contribution à l’explication de cette proposition de loi.

Notre collègue Myard, qui a dû nous quitter, a parlé de l’Europe. Si je peux le rejoindre sur certains des points qu’il a développés, cela m’est plus difficile quand, faisant référence à des batailles politiciennes, il tente de nous convaincre que la situation actuelle n’est que le résultat de la politique actuellement menée par le Gouvernement français. J’aimerais qu’il prenne conscience, avec tous ceux qui ont travaillé sur ce texte, du fait que, si l’Europe peut effectivement fragiliser nos dispositifs industriels et ne permet pas de mener la bataille comme nous le souhaiterions, d’autres pays européens ont mis en place des dispositifs de protection – et nous n’utilisons pas toutes les marges que nous donne l’Europe. Enfin, lorsqu’on va en Amérique du Nord, que ce soit aux États-Unis ou au Canada, lorsqu’on va en Asie, que ce soit en Chine ou en Inde, on voit à quel point ces pays ont bâti des dispositifs nationaux de défense et de protection de leurs entreprises, et j’aimerais que nous puissions nous en inspirer, car nous sommes un peu à découvert sur ce plan, et avons beaucoup à faire pour rattraper notre retard.

Je remercie Michèle Bonneton, qui a bien expliqué nos intentions communes.

Je remercie aussi Jean Grellier, qui a souligné – ce sur quoi je ne me suis pas appesantie lors de mon propos liminaire – qu’avec la deuxième partie du texte, nous voulons construire un modèle de gouvernance des entreprises à la française. On a en effet un peu trop imité le modèle libéral anglais. Tout à l’heure, dans ma conclusion, j’ai cité la Suède parce qu’il y avait un article de presse très intéressant sur le sujet. Mais je pense qu’effectivement, c’est cet objectif que nous devons rechercher : modifier la façon dont la gouvernance des entreprises fonctionne dans notre pays. C’est pour cela que nous défendons les dispositifs de la deuxième partie du texte. On ne peut pas continuer dans cette logique libérale qui n’est asolument pas régulée.

De la même façon, Jean Grellier a bien remis en perspective les objectifs du ministre du redressement productif avec la troisième révolution industrielle, la nécessaire reconquête de notre industrie.

Je pense avoir répondu à Isabelle Le Callennec lorsque j’ai répondu tout à l’heure à Anne Grommerch sur l’engagement no 35 du Président de la République. Je veux aussi lui dire que l’on ne peut pas fermer un site impunément, surtout quand ce site est rentable, quand il y a une production, quand il y a un marché, quand il y a des débouchés, quand il y a des salariés, quand il y a un territoire. On ne prend pas une telle responsabilité impuénémént. Il est donc logique que des obligations soient imposées à l’entrepreneur qui prend cette décision pour de simples motifs financiers, et pour avoir des retours de profit. Notre collègue Destans a bien fait de donner l’exemple de M’Real. On avait quand même affaire à un groupe qui voulait fermer un site pour des raisons de marché, pour réduire la production de papier sur le marché européen. Le bénéfice tiré de l’augmentation du prix du papier qui en eût résulté permettait de financer le plan social, soit 60 millions d’euros. C’est quand même incroyable ! Rendez-vous compte : en deux ans, l’entreprise récupérait 60 millions d’euros liés à la baisse de la production et à l’augmentation du prix correspondante. Il y a quand même là un scandale, qu’on ne peut pas laisser passer. Je remercie Jean-Louis Destans d’avoir apporté son témoignage, parce que la volonté politique, comme je l’ai dit tout à l’heure, ça existe ! Il faut que nous prenions, nous élus, nos responsabilités. C’est la responsabilité de l’État que de réguler, de poser des règles, et c’est la nôtre de porter ces orientations.

Je voulais remercier, enfin, Michel Liebgott de son témoignage. Merci d’avoir apporté ces précisions sur Florange et Gandrange. Elles sont très utiles à notre compréhension des intentions de la présente proposition de loi.