Intervention de Michel Sapin

Monsieur le président, pardon de prendre la parole alors que je n’ai pas pu écouter tous les orateurs. Je n’ai pu le faire, avec une attention soutenue, qu’à partir de la prise de parole de M. Benoit – et je le remercie d’avoir remarqué mon attention.

J’ai écouté les uns et les autres avec le respect qu’il convient. Je voudrais remercier, comme vient de le faire Mme la rapporteure avec conviction, les membres de l’opposition qui s’intéressent de très près à ce que le Président de la République d’aujourd’hui tienne les promesses du candidat d’hier. Ils peuvent être rassurés.

Ce texte n’a pas pour effet, ni pour objet, de compliquer la vie des entreprises. Il a pour objet, et, je l’espère, pour effet, d’éviter qu’il y ait des fermetures de sites, des suppressions d’emplois, qui ne correspondent pas à une logique économique, industrielle, mais uniquement à des motifs strictement financiers. Et je ne vois pas comment on ne pourrait pas partager, sur tous ces bancs, ce raisonnement qui est pourtant d’une grande simplicité. J’entends beaucoup dire, sur tous les bancs, qu’il faut se libérer du seul poids de la finance, du seul discours sur la rentabilité immédiate, pour se placer dans des perspectives longues, pour réindustrialiser la France, pour développer des filières industrielles nouvelles. Eh bien, c’est ce que veut ce texte, en tout cas s’agissant de cette question des fermetures de sites, que l’on a trop connues – même si elles ne sont pas si nombreuses – et qui ont un effet dévastateur sur le moral de l’ensemble de l’économie. Même si ce ne sont que quelques cas, ces cas sont évidemment mis en exergue, et ont évidemment un effet extrêmement négatif sur les chefs d’entreprises, qui se battent tous les jours, qui parfois sont dans la difficulté, dont l’objectif est évidemment de faire en sorte que leur entreprise gagne de l’argent, y compris pour rémunérer les actionnaires, mais qui veulent aussi faire en sorte qu’il y ait de l’emploi, du développement local. Combien de fois ne les avons-nous pas entendus dire : « Je ne comprends pas que d’autres abandonnent des sites, des établissements, alors que ceux-ci ont une capacité de production,y compris dans un monde ouvert, celui de la concurrence. »

Voilà l’esprit de ce texte. Le Gouvernement y adhère. Nous allons à présent passer à la discussion des articles, et notamment de l’article 1er. Celui-ci comprend à lui seul environ la moitié des dispositions qui sont aujourd’hui en discussion. Je ne dirais pas qu’il s’agit de l’essentiel, mais c’est en tout cas l’essentiel s’agissant de la production, du maintien de l’activité, aussi longtemps que c’est possible.

Merci infiniment aux uns et aux autres, et bien entendu à ceux qui ont soutenu ce texte. Je me réserve, dans la discussion, de donner un avis plus détaillé sur tel ou tel article, sur tel ou tel amendement.