Intervention de Christophe Léonard

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, l’industrie française a perdu 750 000 emplois sur les dix dernières années, dont 6 500 dans le seul département des Ardennes, l’un des départements les plus industriels de France. À cet amer constat, notre majorité parlementaire, en application de l’engagement 35 du Président de la République, apporte, avec cette proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel, un élément important de régulation économique.

De quoi est-il question ? Tout simplement du retour de la puissance politique dans l’économie, de la fin annoncée et théorisée de l’incapacité du politique à réguler l’économie financière et à influer sur le quotidien de nos concitoyens confrontés à la fermeture de leurs entreprises. Depuis trente ans, les politiques libérales n’ont cessé de réduire l’intervention publique, imposant petit à petit l’idée d’une pseudo-autorégulation des marchés.

La crise que nous vivons depuis 2007 démontre l’échec de cette idéologie. L’économie financiarisée est un poison mortel pour l’économie réelle. Le capitalisme dérégulé est un avion sans pilote, voué aux crashs économiques cycliques, destructeurs d’emplois et de familles.

D’inspiration présidentielle, cette proposition de loi participe de la construction d’une économie moderne régulée. En effet, l’article 1er, fondé sur le dialogue social et la confiance, s’il se veut préventif, n’en a pas moins une portée dissuasive par les pénalités qu’il opposera à l’indélicatesse de ceux qui voudraient passer outre l’obligation sociale des employeurs de se préoccuper de l’avenir de leurs salariés, en une attitude d’autant plus incompréhensible lorsqu’il s’agit de la fermeture d’un site rentable.

Par ailleurs, l’article 1er organise, pour les salariés et leurs représentants, des droits nouveaux, tant dans leur participation au projet de reprise que dans leur possibilité de saisine du tribunal de commerce, les portant ainsi vers plus d’égalité dans la maîtrise de leur avenir et de leur emploi.

En s’adressant aux entreprises et à leurs salariés pour préserver les emplois et les territoires de la voracité boursière, cette proposition de loi souligne et affirme la volonté de notre majorité parlementaire de faire en sorte que les citoyens, dont nous ne sommes que les représentants, reprennent le contrôle d’une économie détournée des valeurs humanistes.