Intervention de Dominique Chauvel

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, le 5 février dernier, Atlas Copco, multinationale suédoise ayant affiché plus d’un milliard d’euros de bénéfices en 2012, a annoncé la fermeture de sa filiale Vibratechniques dans ma circonscription de Saint-Valery-en-Caux. Ainsi, 48 salariés allaient être laissés sur le carreau, au motif que l’entreprise n’était plus assez rentable. En ces temps de crise, l’entreprise devrait être un pilier de l’économie afin de relancer la croissance et l’emploi. Or, les multinationales se jouent des règles et utilisent la main-d’oeuvre comme variable d’ajustement au profit de la rentabilité. Pourtant, derrière les résultats financiers, il y a des hommes et des femmes qui ont beaucoup donné à leur entreprise, des familles dont la vie se trouve tout à coup bousculée.

L’article 1er de cette proposition de loi permet de contrer ces comportements en donnant des moyens d’action efficaces aux salariés impactés par ces projets de fermeture. Tout d’abord, en exigeant des dirigeants qu’ils agissent comme des entrepreneurs responsables plutôt qu’en tant que traders au service des actionnaires – et ce en les obligeant à rechercher de manière active un repreneur en cas de fermeture. Mais aussi en permettant aux salariés de participer activement à cette recherche et d’aller en justice en cas de manquement du dirigeant à ses obligations. Il s’agit là, à mon sens, d’une avancée majeure.

Il arrive aussi que l’entreprise bénéficie d’aides des collectivités locales. À cet égard, je me félicite des dispositions prévues par le texte en termes d’affectation territorialisée des pénalités versées, ainsi que de l’adoption de mon amendement visant la possibilité d’obtenir le remboursement des aides publiques en cas de non-respect des obligations de recherche d’un repreneur. L’article 1er est la traduction législative de nombreux combats menés sur nos territoires. Permettez-moi d’avoir ici une pensée pour tous les salariés de ma circonscription, ceux de Vibratechniques, mais aussi ceux de l’entreprise Legrand de Montville.

Il est nécessaire de faire de cet article un outil efficace au service de celles et ceux qui croient en la qualité de notre appareil productif et en sa capacité à être un moteur dans la relance économique de notre pays.