Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, cet article, cela a été souligné, comporte la totalité du dispositif nouveau relatif à la reprise des sites rentables. Le Mouvement républicain et citoyen, apparenté au groupe SRC, en approuve la logique d’ensemble, dès lors qu’il a lui-même participé activement à sa rédaction. En effet, il s’agit, je le rappelle, d’une proposition de loi qui avait pour origine une volonté commune des partis composant la majorité.

Nous sommes parvenus à un texte certes amendable sur certains points, comme la discussion le montrera peut-être, mais qui propose, je le crois, un dispositif étudié, évalué et équilibré. C’est aussi un dispositif d’avenir et non un ensemble de règles passéistes, comme j’ai le regret de l’avoir entendu de la part de plusieurs orateurs de l’opposition, que j’ai trouvés bien défaitistes. Ce dispositif ne réglera pas tous les cas difficiles, mais il ne se limite pas non plus à canaliser les attitudes cyniques qu’a dénoncées le président Brottes. Il permettra aussi de s’attaquer au défaitisme, voire à l’inertie de certains groupes ou entreprises, ce qui est également une réalité.

Cet article comporte deux éléments essentiels. Des garanties nouvelles sont données aux salariés souvent laissés au bord de la route, brutalement mis devant le fait accompli. Nous le vivons tous dans nos circonscriptions, je n’y insiste pas. Ces garanties complètent la loi Sapin en instituant le dialogue social à un stade où l’on peut encore agir. C’est en cela qu’il y a, pour moi, une continuité entre ces deux textes.

Je veux témoigner ici que le diagnostic partagé institué par cet article est une bonne méthode et il est bien qu’elle soit généralisée. Je citerai, à ce titre, l’exemple d’un site situé dans ma circonscription, le site de Baxi, lequel appartient au goupe hollandais De Dietrich.

L’autre élément essentiel, celui de la politique industrielle, ne concerne plus directement la sauvegarde de l’emploi. Il y aura ainsi un meilleur encadrement de la recherche de repreneurs, des sanctions aussi proportionnées que possible, même si nous savons tous que la constitutionnalité des textes n’est pas une science exacte, et, enfin, l’utilisation des sanctions éventuelles pour irriguer le bassin d’emplois touché.

Voilà donc, aux yeux du MRC, les deux apports essentiels de ce texte. C’est pourquoi, bien entendu, nous le voterons.