Intervention de Thierry Benoit

Premier point, comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, le fait que ce soit une proposition de loi ne permet pas de disposer d’une étude d’impact. Or, sur un tel sujet, c’est la grande inconnue. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de cet article.

Deuxième point, nous nous heurtons inévitablement quelque peu au principe constitutionnel de la liberté d’entreprendre. Le Conseil d’État vous a d’ailleurs alertés.

Troisième point, je l’ai également souligné dans mon propos liminaire, cette proposition accentue un climat de défiance, de suspicion à l’égard des entrepreneurs de France, et notamment des grands groupes industriels.

Quatrième point, les dispositions prévues dans ce texte en matière de simplification vont totalement à l’encontre de la volonté affirmée par le Président de la République.

Enfin, dernier point, le caractère « sérieux » de l’offre de reprise n’est pas défini dans le texte. C’est là une totale inconnue, et je suis certain qu’au-delà des éléments que nous venons de développer dans la discussion générale et dans la discussion de ce premier article, cela entraînera de grandes tensions dans le pays avec d’éventuels repreneurs et sera source de contentieux.

Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe UDI propose la suppression de l’article 1er .