Intervention de Isabelle Le Callennec

Les alinéas 6 à 15 imposent aux employeurs d’informer les salariés dès lors que la fermeture d’un établissement est « envisagée ».

S’il est parfaitement légitime, et nous sommes pour le dialogue social dans l’entreprise, que les salariés ne découvrent pas du jour au lendemain, et souvent d’ailleurs par voie de presse, que leur entreprise ferme, le dispositif proposé par votre majorité est inopportun et risque d’aboutir à l’effet inverse de celui qui est escompté. En effet, en rendant public un projet de fermeture « envisagé », c’est l’activité de l’entreprise qui se trouvera menacée. Les clients, les banques et les investisseurs risquent de s’inquiéter et de ne plus soutenir du tout l’entreprise. Chacun sait qu’en la matière, la confidentialité, la discrétion sont de mise. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de ces alinéas.