Intervention de Christophe Léonard

Séance en hémicycle du 18 septembre 2013 à 15h00
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Léonard :

L’alinéa 15 prévoit la consultation du comité central d’entreprise. Or, à ce stade de la procédure, il s’agit d’informer et non pas de recueillir un avis, ce que sous-tend le mot « consulte ». Je propose donc de le remplacer par les mots « réunit et informe ».

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