Intervention de Christophe Léonard

Séance en hémicycle du 18 septembre 2013 à 15h00
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Léonard :

Il s’agit de supprimer à l’alinéa 20 le mot : « locaux ». Bien que la loi sur le non cumul des mandats ne soit pas encore votée, tous les élus locaux ne sont pas des parlementaires.

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