Intervention de Clotilde Valter

Séance en hémicycle du 18 septembre 2013 à 15h00
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Cet amendement vise à préciser que le bilan environnemental doit être engagé, et non réalisé, durant la procédure, pour tenir compte du fait que cela prend du temps, quelques mois.

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