Intervention de Christophe Léonard

Cette proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel nous propose de nouveaux outils pour enrayer la mécanique financière qui conduit à sacrifier des sites de production rentables sur l’autel des dividendes à deux chiffres. L’intitulé retenu nous invite à revenir au principe de réalité, une réalité, particulièrement dans les territoires industriels, faite de fermetures de sites, de licenciements massifs, de familles et de territoires entiers en souffrance, une réalité où, en pleine crise, les dividendes distribués par les entreprises du CAC 40 dépassaient 35 milliards d’euros en 2010, soit un taux de distribution de 62 %, et avoisinaient les 45 milliards en 2011, soit un taux de distribution de 50 %.

Sur le territoire dont je suis l’élu, le groupe suédois Electrolux a décidé, le 22 octobre dernier, parallèlement à l’annonce d’une croissance de ses bénéfices de 19 % au troisième trimestre 2012, d’arrêter sa production de machines à laver à Revin, site rentable qui emploie près de 400 personnes, pour une délocalisation en Pologne, avec à la clé un gain de 50 euros par machine sur une production annuelle de 400 000 unités.

Il convient d’apporter une réponse claire à l’irresponsabilité sociale des grands groupes et de la finance. Le débat sur les nationalisations temporaires ayant été pour l’instant arbitré négativement par le Gouvernement, la sanction ne peut être que pécuniaire. Cette proposition de loi prévoit par conséquent une pénalité d’un montant de vingt fois la valeur mensuelle du SMIC par emploi supprimé pour l’employeur qui contreviendra aux obligations prévues. Est-ce suffisamment dissuasif ? On peut se le demander quand, pour Electrolux à Revin, cela pourrait se traduire par une pénalité de 11,5 millions d’euros à payer une fois, alors que le gain annuel sera de 20 millions d’euros par an, grâce au dumping social, fiscal et environnemental qui prospère à l’intérieur même de l’Union européenne.

C’est pourquoi le présent amendement propose de porter la pénalité à quarante fois la valeur mensuelle du SMIC par emploi supprimé. La constitutionnalité de cette disposition est garantie par l’instauration par voie d’amendement d’un double plafond pour le montant de la pénalité exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires. Enfin, la proportionnalité de l’amende civile doit être mise en parallèle avec le préjudice moral, économique et matériel subi par les salariés du fait de la perte d’emploi.