Intervention de Jacques Lamblin

Il y a quelques minutes, le rapporteur général parlait de tartufferie. Depuis maintenant des années, on nous explique que la majorité précédente a fait des cadeaux aux riches, ce qui signifie implicitement que l'actuelle majorité est déterminée sinon à faire des cadeaux aux pauvres, au moins à prendre en considération les problèmes de nos concitoyens dont les revenus sont les plus modestes. Nous devons interpréter cette affaire de décote comme un acte de contrition du Gouvernement envers nos concitoyens dont les revenus sont les plus modestes.

J'ai fait un calcul des impôts dus en m'appuyant sur le site www.impots.gouv.fr. Actuellement, un ménage avec un enfant, dont les deux époux gagnent le SMIC ne paie pas d'impôt sur le revenu : l'effet de la décote tel que le système est conçu actuellement annule le montant de l'impôt sur le revenu. Aujourd'hui, une augmentation du niveau de la décote n'a donc rigoureusement aucun impact pour les ménages qui ne payaient déjà pas d'impôts.

Si l'un des deux conjoints fait des heures supplémentaires à hauteur de 3 000 euros par an, ce même ménage ne payait pas non plus d'impôts selon l'ancien système. Mais aujourd'hui, puisque vous avez aboli la défiscalisation des heures supplémentaires, ce ménage paiera très exactement 183 euros d'impôts. Bien sûr, vous le ferez bénéficier de 40 euros de décote. Mais finalement, soit les classes les plus populaires ne tirent aucun parti de votre augmentation de la décote ; soit, lorsqu'elles en tirent parti, cela ne compense pas – et à loin près – ce que vous leur prenez par ailleurs avec la refiscalisation des heures supplémentaires.