Intervention de Christophe Léonard

L’économie réelle est une économie au service de l’humain destinée à favoriser le progrès social auquel nos concitoyens et chacun d’entre nous aspirent au quotidien. Elle revendique l’avènement d’un monde capitalistique moderne, dans lequel la gestion des entreprises et de leur activité est orientée vers la préservation durable des outils de production, des capacités d’emplois et des savoir-faire sur un territoire, tout en prenant en compte la préservation de l’environnement et la responsabilité sociale des dirigeants envers leurs salariés, et où les bénéfices obtenus sont redistribués afin de produire de l’innovation et du bien-être social.

Dans son article 3, cette proposition de loi ouvre aux salariés d’un site rentable voué à la fermeture la possibilité de déposer une offre de reprise sur différents modèles, et notamment celui d’une société coopérative de production, une SCOP, comme le prévoit la loi du 19 juillet 1978. Ce nouveau mode de gouvernance permet aux salariés de prendre en main leur outil de travail non seulement pour conserver leur emploi, mais surtout pour s’engager collectivement au service de l’avenir de leur entreprise. Il permet donc de remettre l’humain au centre de l’économie. Il répond aussi au besoin d’un changement de paradigme économique en modifiant le mode de répartition des bénéfices en faveur de l’entreprise et des salariés et non plus en faveur d’actionnaires issus de fonds de pension invisibles et dématérialisés derrière les réseaux informatiques des places boursières.

L’article 3 édicte les principes sur lesquels doit se bâtir un nouveau modèle économique dans lequel la gestion démocratique de l’entreprise renforce la capacité de chaque salarié à devenir acteur de son présent et de son avenir. En imposant l’obligation de recherche active d’un repreneur aux dirigeants d’entreprises qui souhaitent fermer un établissement, ce texte veut juguler l’une des causes majeures des difficultés rencontrées par l’industrie française, en exigeant des groupes tentés par la fermeture d’un site pourtant rentable et adeptes de la politique de la terre brûlée qu’ils s’engagent dans une autre voie, celle de l’économie sociale et solidaire. Cet article 3 est donc annonciateur d’une prise de conscience utile, dont les retombées économiques n’en sont encore qu’à leurs balbutiements.