Intervention de Bernard Accoyer

Monsieur le président, votre diligence remarquable, que je tiens à saluer, ne m’a pas permis de prendre la parole à l’article 1er. Je voudrais tout de même souligner son importance. En effet, l’article 1er passe un peu rapidement sur une avancée majeure de la loi de 2011, qui avait substitué à la notion d’hospitalisation sous contrainte celle de soins sans consentement. Cette loi avait ouvert la voie à des pratiques beaucoup plus conformes aux besoins des malades et permis d’apporter une réponse à leur souffrance, à leur maladie et à leur trouble.

Des avancées considérables avaient pu être observées grâce au dispositif qui consiste, d’une certaine façon, à contraindre un malade à suivre des soins sans pour autant le faire entrer dans le mécanisme d’une hospitalisation sans consentement. Prenons l’exemple d’un psychotique : lorsqu’il est en hospitalisation sous contrainte et qu’il suit son traitement, ses symptômes s’estompent, et même disparaissent. Son état est infiniment meilleur pour lui et pour ceux qui l’entourent. Mais lorsqu’il sort, si son traitement a des effets secondaires pénibles par exemple, et comme de surcroît il n’est pas conscient de son état pathologique, ou en tout cas de ce qu’il pourrait revenir, il arrête son traitement et rechute dans des souffrances et des comportements qui sont évidemment gênants pour lui, pour les autres et pour la société, parfois même dangereux.

Ce mécanisme de la contrainte des soins en ambulatoire a donc apporté, dans de nombreux cas, des avancées considérables, en particulier chez des malades psychotiques chroniques qui passaient constamment de l’hôpital aux soins ambulatoires. Comme ils ne respectaient plus les contraintes d’administration de neuroleptiques en soins ambulatoires, ils rechutaient, suscitant la plus vive inquiétude parmi leurs proches : c’était une souffrance indescriptible. Ce mécanisme a apporté, de l’avis de tous, un progrès considérable, qui est indiscutable et qui doit être souligné. Il faut donc, au sujet de l’article 1er comme de l’article 2, souligner les avancées de la loi de 2011.

L’article 2, quant à lui, rétablit la possibilité des sorties de courte durée, que l’on appelait autrefois les « sorties d’essai ». Cet article présente donc beaucoup d’avantages, et il reprend même ce qu’avait proposé Guy Lefrand, rapporteur de la loi de 2011. En conséquence, nous le voterons.