Intervention de Marie-Christine Dalloz

Messieurs les ministres, je serai très courtoise : j'aimerais que nous ayons l'occasion ce matin de lever une ambiguïté - je mesure mes propos.

Vous avez annoncé que, dans cette loi de finances, le gel du barème de l'impôt sur le revenu n'aura pas d'effet sur les deux premières tranches du barème. On peut légitimement considérer que les deux premières tranches sont celles à 5,5 % et 14 %. Or, monsieur le rapporteur général, vous nous avez confirmé qu'il s'agissait des tranches à 0 % et à 5,5 %. Comment être crédible en disant que ceux qui ne payaient pas d'impôts n'en paieront pas plus du fait du gel ? C'est quand même une spécificité de votre projet de loi de finances 2013 !