Intervention de Denys Robiliard

La commission a examiné cet amendement et l’a repoussé. En effet, même s’il est très clair qu’il s’agit d’une vraie question, je crois pour l’instant que nous n’avons pas trouvé la bonne solution.

Deux questions se posent. Il faut d’abord voir si le problème se pose uniquement en matière psychiatrique, auquel cas l’étendue de ce droit est à définir précisément. Par ailleurs, il y a mineur et mineur et la réponse ne peut pas être la même de zéro à dix-huit ans, elle dépend de l’âge. Sur ces deux points, il faut mener une réflexion approfondie. Honnêtement, nous avons identifié le problème, qui a été posé à la fois par M. Jean-Marie Delarue et par le Syndicat de la magistrature. Il faut à présent poursuivre notre réflexion, pour lui trouver une solution adaptée.