Intervention de Marisol Touraine

J’ai compris de l’intervention liminaire de M. Sebaoun dans la discussion générale qu’il s’agissait là d’un amendement d’appel. Je vais donc vous indiquer les raisons pour lesquelles je souhaite que vous le retiriez, faute de quoi, dans l’état actuel du droit et de la situation à laquelle nous sommes confrontés, je serai obligée de lui donner un avis défavorable.

D’abord, rien ne permet de considérer qu’en matière de soins psychiatriques, il y aurait des règles particulières à définir pour les mineurs, par opposition à d’autres secteurs. Si nous commençons, à l’occasion de ce débat spécifique, à dire que les mineurs des seize à dix-huit ans constituent une catégorie à part, nous serons amenés, dans d’autres domaines qui ne relèvent pas nécessairement de la santé, à nous demander s’il serait justifié de distinguer une catégorie de jeunes. Il vaudrait mieux avoir une démarche globale et nous interroger sur les conditions générales dans lesquelles les mineurs de seize à dix-huit ans peuvent être pris en charge en tenant compte de l’expression de leur volonté et de leur liberté.

Par ailleurs, je veux tout de même rappeler qu’un mineur, fût-il mineur, ne peut évidemment pas être hospitalisé sans cause médicale. Les parents ne peuvent pas à eux seuls décider de l’hospitalisation de leur enfant au motif, par exemple, qu’il serait turbulent. Imaginons l’hypothèse où des parents débordés ou dépassés par un adolescent difficile auraient le sentiment, infondé, que son cas relève d’une hospitalisation : l’hospitalisation ne serait pas possible, dès lors qu’il n’y aurait pas d’avis médical allant dans ce sens. On ne peut quand même pas se baser sur l’hypothèse que des psychiatres professionnels se plieraient à la volonté des parents alors qu’il n’y aurait pas de raisons médicales menant à prononcer une hospitalisation. J’entends votre préoccupation, mais je vous demande de retirer cet amendement, afin que nous puissions avoir un débat plus large sur cette question.