Intervention de Gérard Sebaoun

J’aurai une lecture beaucoup moins sombre que M. Lurton de l’article 6. Manifestement, le malade gagne aux nouvelles conditions pratiques de l’audience qu’il instaure. Certes, le juge devra se déplacer, ce qui implique une organisation différente à mettre en place. Mais le malade sera dans de meilleures conditions : l’audience sera publique, sauf si le juge ou le patient et son conseil en décident autrement ; l’avocat sera présent de façon automatique ; la visioconférence deviendra exceptionnelle. Tous ces éléments montrent que le respect du patient est au coeur de cet article. Il ne faut pas s’arrêter au fait que la magistrature devra réorganiser ce qu’elle a déjà réussi à organiser – nous sommes tous conscients des efforts qu’elle a consentis depuis la loi de 2011. Je suis bien évidemment très favorable à cet article.