Intervention de Gérard Sebaoun

Le rapporteur a rappelé les éléments du débat : enlever le mot « impérieuse » revient à passer de la nécessité impérieuse, qui traite d’une exception, à une nécessité pouvant parfois s’accommoder d’une salle mutualisée – cela nous paraît risqué.

J’entends néanmoins ce que dit le Gouvernement qui, a priori, est favorable à l’aménagement de salles dans chacun des hôpitaux, ou du moins dans le plus grand nombre possible ; mais l’on peut dans certains cas, comme l’a indiqué Denys Robiliard, faire face à une vraie difficulté.

Je voudrais être certain, et c’est également le sens de l’intervention de Jacqueline Fraysse, qu’enlever le mot « impérieuse » ne reviendra pas à justifier la mutualisation d’une salle dans le ressort d’un tribunal de grande instance par une simple nécessité de service.

N’ayant pas eu l’occasion d’examiner cet amendement, nous en parlons aujourd’hui ; or mes collègues sont relativement inquiets. Le texte, tel qu’il était rédigé, nous laissait penser que cela resterait une exception et par conséquent ne poserait pas de difficultés. Aussi, enlever le mot « impérieuse » nous oblige à un vote de confiance sur l’amendement que vous nous proposez. Nous pourrions vous soutenir, mais j’aimerais tout d’abord, madame la ministre, que vous nous rassuriez.