Intervention de Denys Robiliard

Cet amendement a été rejeté par la commission. Comme vous l’indiquiez, monsieur Roumegas, on se demande quelle en serait la portée.

Tout d’abord, un consensus s’est exprimé sur ce sujet dans la totalité des auditions auxquelles nous avons procédé. La mise en place de la visioconférence relevait par le passé d’une logique de l’administration de la justice, mais elle n’est pas adaptée aux audiences tenues par les juges des libertés et de la détention à propos des malades mentaux.

En effet, le lien humain que constitue l’audience est essentiel ; il passe extrêmement mal par la visioconférence, et encore plus mal pour certains patients ayant un rapport plus que difficile avec l’audiovisuel – parce qu’ils peuvent entendre des instructions, etc. Sans vouloir développer cet aspect, à l’évidence, cela ne colle pas.

Maintenant que nous sommes d’accord sur le principe, nous n’allons pas conserver le droit en l’état. Bien que très peu pratiquée, la visioconférence l’est parfois ; c’est pourquoi nous avons ajouté « à titre exceptionnel ». Ce n’est donc que par exception que des audiences audiovisuelles pourront se tenir.

Votre amendement prévoit d’insérer les mots « par décision dûment motivée » : cela signifie que la juridiction avant-dire droit devrait prendre une première décision. Du point de vue de la procédure, elle serait susceptible d’appel en même temps que la décision rendue au fond, sauf autorisation du premier président ; cela sera donc extrêmement complexe et surtout n’apportera pas de garantie supplémentaire au patient, qui devra faire appel de la décision au fond devant le premier président pour discuter de la décision qu’aura prise le premier juge de recourir à la visioconférence. Il n’aura donc de toute façon aucune garantie supplémentaire.

Je propose donc que vous retiriez votre amendement en signe de confiance au juge. Les juges en effet entendent ce que nous disons, et ils ont le souci d’appliquer la loi, même lorsqu’ils trouvent que le législateur en prend à son aise avec les moyens dont ils disposent. Ils n’en conservent pas moins le souci d’appliquer la loi et entendent parfaitement que ce n’est qu’à titre exceptionnel qu’il peut être recouru à la visioconférence.