Intervention de Denys Robiliard
Séance en hémicycle du 25 juillet 2013 à 15h00
Soins sans consentement en psychiatrie — Article 8
Denys Robiliard, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s’agit effectivement d’un amendement de cohérence avec des amendements qui n’ont pas été adoptés. Par cohérence donc, il pourrait être retiré.
