Intervention de Denys Robiliard
Séance en hémicycle du 25 juillet 2013 à 15h00
Soins sans consentement en psychiatrie — Article 12
Denys Robiliard, rapporteur de la commission des affaires sociales :Favorable.
Une bonne réforme, c’est aussi celle que l’on se donne le temps de mettre en oeuvre. Cela contrastera avec ce qui s’était passé avec la loi du 5 juillet 2011 – mais je n’en fais pas grief à la précédente majorité, car elle était très contrainte par le calendrier que lui avait imparti le Conseil constitutionnel.
