Intervention de Denys Robiliard
Séance en hémicycle du 25 juillet 2013 à 15h00
Soins sans consentement en psychiatrie — Article 12
Denys Robiliard, rapporteur de la commission des affaires sociales :Monsieur Accoyer, comme je l’ai dit tout à l’heure, le dernier jour est un bon jour ou alors ce sera l’avant-dernier jour qui sera le dernier et l’on n’en finira pas !
Un long processus a eu lieu à travers la mission conduite par M. Barbier et dont je suis le rapporteur. La consultation qui a eu lieu a pu remplacer avantageusement, me semble-t-il, l’étude d’impact que vous appelez de vos voeux.
