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Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 25 juillet 2013 à 15h00
Soins sans consentement en psychiatrie — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il s’agit d’un amendement de précision.

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