Intervention de Bernard Accoyer

C’est à contrecoeur que le groupe UMP sera obligé de voter contre ce texte, alors qu’un certain nombre de dispositions, qui reprennent les propositions de M. Lefrand et de M. Blisko, vont dans le bon sens, notamment la diminution du nombre de certificats, le rétablissement des sorties d’essai et le déroulement des audiences avec le juge des libertés au sein même de l’hôpital lorsque c’est possible, en espérant, madame la ministre, que votre amendement n’aura pas des effets insidieux, pour me rapprocher du mot que vous avez utilisé en défendant votre propre amendement.

Nous ne pouvons, hélas, pas voter ce texte, parce qu’il est le fruit d’une précipitation inadmissible sur une question qui touche aux libertés et parce qu’il avait été admis, pendant les deux tiers de la fin de la dernière législature, que jamais on ne légiférerait dans l’urgence sur les questions relatives aux droits fondamentaux des personnes. Or, là, nous touchons aux droits fondamentaux des malades psychiatriques qui ont droit à notre attention et à notre respect.

Nous voterons contre ce texte en raison également de la suppression de la définition légale des unités pour malades difficiles, ce qui créera ipso facto des unités sauvages où il se passera des choses sur lesquelles le législateur n’aura pas eu son mot à dire puisque nous avons décidé d’abandonner de nous prononcer sur cet outil qui est avant tout thérapeutique, d’une très grande utilité et pas seulement pour les malades les plus dangereux.

Enfin, en mettant la barre de ce que vous appelez la dangerosité d’un malade à un niveau de délit qui exige d’abord le passage à l’acte, vous adoptez une démarche difficilement compréhensible et même tout simplement acceptable. De surcroît, en limitant le régime spécifique des irresponsables pénaux, le réservant aux personnes ayant commis des faits passibles de cinq ans de prison en cas d’atteinte aux personnes et de dix ans de prison pour les atteintes aux biens, il y a là une exclusion de facto de la quasi-totalité des malades psychiatriques puisque ceux qui passent à l’acte sont, nous le savons, particulièrement rares.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte en appelant de nos voeux un travail qui soit beaucoup plus partagé et qui prenne en compte les effets que nous pensons être, hélas, négatifs du texte que vous vous apprêtez à voter.