Intervention de Jacqueline Fraysse

Monsieur le président, la présente proposition de loi abandonne la démarche sécuritaire qui présidait au texte de 2011 pour réfléchir avec un seul objectif : l’intérêt des malades. Ce seul aspect pourrait presque suffire à justifier notre vote en faveur de ce texte. Outre la réponse à la sollicitation du Conseil constitutionnel, le texte en profite pour réviser et améliorer la loi de 2011 et il le fait au regard de l’expérience de ces deux années d’application et dans le cadre d’une mission sérieuse et pluraliste qui a permis à tous de réfléchir, d’écouter, d’entendre les professionnels.

Je ne reviens pas sur les insuffisances de ce texte, ni sur ses limites. Je souhaite que les moyens nécessaires à son application dans de bonnes conditions soient mis en oeuvre, en milieu hospitalier mais aussi en faveur de la justice, qui a besoin de moyens pour remplir correctement sa mission.

Je souhaite aussi que la réflexion se poursuive dans le cadre de la mission, car, nous l’avons tous dit, la prise en charge de la maladie mentale doit être modernisée, pour aider les patients qui sont nombreux.

Je souhaite enfin qu’une grande loi de santé publique, comme vous en avez pris l’engagement, madame la ministre, avec un volet spécifique concernant la psychiatrie, puisse être examinée et adoptée ici dans les meilleurs délais.

Compte tenu de l’ensemble de ces observations, notre groupe votera ce texte.