Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 25 juillet 2013 à 15h00
Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L’ordre du jour appelle la discussion d’une proposition de loi adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers de Paris.

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