Intervention de Manuel Valls

Nous sommes aujourd’hui de nouveau réunis pour débattre d’un texte très simple, que vous connaissez déjà, que vous avez déjà adopté, mais qui a connu quelques péripéties suite à une erreur de procédure, il faut tout simplement le reconnaître.

La décision du Conseil constitutionnel du 16 mai 2013, qui validait – je le rappelle au passage – l’essentiel de la loi créant le scrutin binominal majoritaire pour les élections départementales, nous obligeait à fixer le nombre et la répartition par arrondissement des 163 sièges de conseillers de Paris. Pour ce faire et pour aller vite, une proposition de loi du président de la commission des lois de l’Assemblée nationale avait été déposée, débattue et adoptée le 10 juillet dernier. Je ne dévoile aucun secret d’État en vous disant qu’un oubli nous a conduits à modifier ce dispositif : je le regrette, pour vous comme pour moi, même si c’est un plaisir de vous retrouver.