Intervention de Pascal Popelin

Sur le fond, il s’agit simplement d’achever ce processus qui a conduit le législateur à actualiser le tableau de répartition des conseillers de Paris par arrondissement pour les prochaines élections municipales. Le législateur a eu raison, puisque le Conseil constitutionnel a considéré que le tableau actuel de répartition des conseillers de Paris, celui qui est en vigueur depuis 1982, n’était plus adapté à l’évolution démographique de notre capitale.

En revanche, le Conseil constitutionnel a considéré que, dans le travail que nous avions fait, nous n’étions pas allés assez loin dans le respect du principe de l’égalité du suffrage, qui est un principe constitutionnel de plus en plus réaffirmé et renforcé par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, plus exigeant que dans l’histoire des précédents découpages électoraux.

Ce texte n’est qu’un ajustement, puisque le mode de scrutin n’est pas modifié, ni le nombre des conseillers de Paris, ni le nombre ni le découpage des vingt arrondissements parisiens. Il vise simplement à mettre le tableau de répartition des conseillers de Paris par arrondissement en conformité avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Cet ajustement ne porte que sur six sièges et est le fruit d’un calcul purement mathématique : la mise en oeuvre de la répartition à la plus forte moyenne, ajustée pour deux sièges sur les écarts à la moyenne afin de se situer dans les limites admises par le Conseil constitutionnel, est proposée. (M. le rapporteur renverse son verre d’eau.)

Il fallait que ça arrive, en cette dernière séance…

Je vous suggère donc d’adopter cette modification, afin de doter de nouveau la ville de Paris d’un tableau de répartition des membres de son assemblée délibérante dans des délais qui permettront à chacune et à chacun de préparer sereinement, dès la rentrée, l’échéance électorale du mois de mars prochain.