Intervention de Philippe Goujon

Je ne dénoncerai personne. (Mêmes mouvements.)

Au-delà de sa méconnaissance de la procédure parlementaire – il faut le dire, quand même ! –, le Gouvernement affiche son mépris pour le fonctionnement du Parlement et pour les parlementaires dans une session extraordinaire déjà outrancièrement surchargée. En omettant d’engager la procédure accélérée sur la proposition de loi de M. Urvoas, qui résultait déjà elle-même d’une grave censure que le Conseil constitutionnel avait infligée au Gouvernement…