Intervention de Philippe Goujon

…– d’une censure gravissime, si vous préférez, cher collègue –, ce dernier expose ce texte à une nouvelle censure du Conseil constitutionnel sur le fondement de la violation des articles 42, alinéa 3, et 45 de la Constitution.

À ce cafouillage qui ridiculise d’une certaine manière le Gouvernement – pas trop méchamment, mais il le ridiculise un peu quand même ! – s’ajoute le bricolage juridique. Pour réparer son erreur grossière, le Gouvernement a imposé au Parlement l’examen, en moins d’une semaine, d’un soi-disant nouveau texte, déposé cette fois par Jean-Pierre Sueur, réplique de la proposition de loi Urvoas. Je remarque d’ailleurs, mes chers collègues, que le rapport du sénateur Madec ne consacre pas une seule ligne aux raisons que je viens de décrire ; l’exposé des motifs de la proposition de loi Sueur adopte le même silence pudique.

Des conditions d’examen aussi invraisemblables constituent en réalité une marque de mépris à l’égard non seulement du Parlement, mais aussi des élus parisiens. Tout cela pour satisfaire – mes collègues parisiens ici présents le savent bien – les ambitions d’une première adjointe au maire de Paris en perte de vitesse ! Mais ces arguties ne suffiront pas à faire d’une éternelle seconde la première à Paris.

Aussi les députés du groupe UMP ont-ils manifesté, tout comme leurs collègues sénateurs, leur indignation…