Intervention de Édouard Fritch

…puisque cette nouvelle répartition laissait subsister des écarts démographiques disproportionnés : d’un arrondissement à l’autre, le nombre d’habitants représentés par un conseiller de Paris pouvait aller du simple au triple, l’écart maximal par rapport à la moyenne étant de 57 %. Le Conseil constitutionnel a donc, bien légitimement, censuré une disposition qui ne respectait pas les principes établis par la Constitution en matière électorale. Le principe d’égalité devant le suffrage, sur lequel était basée la précédente réforme de l’élection des conseillers de Paris, est celui-là même qui a servi de fondement à la décision des sages.

La solution proposée à travers la présente proposition de loi ne nous satisfait pas davantage car nous y voyons, là encore, la tentative d’une manoeuvre électorale mal dissimulée. Par ailleurs, la proposition de loi aurait pu clarifier l’élection du maire de Paris.