Intervention de François de Rugy

On change alors, évidemment, le nombre de conseillers municipaux d’une commune sans passer par la loi. Si nous devions passer par la loi pour les 36 600 communes de France, où irions-nous ?

Nous aurions pu imaginer qu’un décret en Conseil d’État permette de procéder à ces modifications, comme cela sera le cas – et comme cela a toujours été le cas – pour les ajustements et même les redécoupages des cantons – ce qui va beaucoup plus loin que ce texte, qui ne propose pas de redécouper les arrondissements de Paris. Je ne sais pas si nous continuerons à les appeler « cantons » ;…