Intervention de Bernard Debré

Séance en hémicycle du 25 juillet 2013 à 15h00
Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Debré :

Nous avions déjà été témoins, tout au long de cette première année de la législature, des petits arrangements de vous et de vos collègues, de votre mépris du Parlement : suspension de séance refusée… ou abusive, députés de la majorité qui votent pour plusieurs de leurs collègues alors que c’est interdit et que cela a été relevé par la présidence. Cependant, je dois dire qu’avec cette proposition de loi vous avez touché le fond, atteint le comble de l’amateurisme en vous prenant lamentablement les pieds dans la Constitution. Vous aviez prévu de faire examiner par le Sénat la proposition relative à l’élection des conseillers de Paris quelques jours seulement après que nous en avons débattu ici. Mais, patatras, vous n’aviez pas le droit car vous aviez oublié d’engager la procédure accélérée sur ce texte de notre collègue Urvoas. S’agit-il vraiment d’un oubli ? Peut-être est-ce une intention rentrée, une volonté non exprimée de fouler aux pieds notre parlement.

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