Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Séance en hémicycle du 25 juillet 2013 à 15h00
Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Kosciusko-Morizet :

Et dire que vous pensiez en avoir fini avec ce texte ! Et dire que vous pensiez avoir enfin réussi à faire voter en première lecture un tripatouillage électoral dans le dos des Parisiens, considérant que le contrôle de constitutionnalité ne serait plus qu’une formalité qui laverait l’affront de la précédente censure ! Nous pensions nous-mêmes que votre angoisse, bien visible, de perdre les élections avait fini par l’emporter sur l’exigence que nous portons ensemble de rendre plus démocratique le scrutin parisien. L’affaire paraissait réglée.

Pourtant, c’est la cinquième fois en six mois que vous présentez à l’Assemblée nationale un tableau sur mesure de répartition des conseillers de Paris : trois lectures pour la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, une lecture pour la proposition de loi du président de notre commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, qui n’est pas parmi nous aujourd’hui, et maintenant la proposition de loi du président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur. Faites attention : vous n’aurez bientôt plus de président de commission des lois en réserve pour déposer une nouvelle proposition de loi en cas de problème.

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