Intervention de Claude Goasguen

Moi, j’ai lu la loi et, à ma connaissance, elle ne faisait pas mention de modifications démographiques à Lyon et Marseille. Si vous en êtes d’accord, laissez-moi continuer.

S’agissant de démographie, il faudra réfléchir un jour à l’un des considérants du Conseil constitutionnel, qui me paraît intéressant. Le Conseil constitutionnel évoque depuis plusieurs années l’égalité devant le suffrage, se fondant sur une loi de 1883. Vous savez évidemment qu’en France les circonscriptions sont établies en fonction des habitants et non des électeurs. Nous sommes le seul pays en Europe à calculer le nombre des députés et des élus locaux en fonction du nombre d’habitants. Cette loi de la fin du XIXe siècle, qui était sans doute une juste loi, devient l’objet d’une réflexion. Sans vouloir la changer – le débat viendra en son temps –, il faudra un jour examiner, à l’intérieur des circonscriptions du moins législatives, la proportion entre les électeurs et les habitants.