Intervention de Nicolas Sansu

L'impôt sur le revenu est sans doute le plus juste car le plus progressif. Plus le nombre de tranches est élevé et les taux suffisamment échelonnés de façon régulière pour s'adapter aux capacités contributives des ménages, plus cet impôt est juste.

Notre débat montre qu'il est nécessaire de réhabiliter l'impôt et par là même la dépense publique et sociale. C'est le rôle de la gauche parce que le service public et l'investissement public sont les premiers éléments de la solidarité.

L'impôt progressif est le seul qui soit en mesure de réhabiliter l'impôt devant nos concitoyens. Lorsque j'entends certains de nos collègues dire que la moitié des Français ne paient pas d'impôt, je me demande si je ne rêve pas. Les Français paient l'impôt, la TVA, la TIPP, la CSG. Tout le monde paie l'impôt !

En revanche, il est exact qu'il y a une certaine illisibilité de l'impôt sur le revenu. C'est pourquoi nous souhaitons retrouver de la progressivité. Je rappelle que nous sommes passés d'un barème à treize tranches avant 1986 à sept tranches en 1994 et à quatre sous l'effet de la réforme Copé.

Cet impôt n'est donc plus progressif. De plus, il a été complètement vidé de sa substance par l'existence des niches fiscales. Nous souhaitons redonner de la progressivité à cet impôt et, ainsi, diminuer les impôts injustes, notamment la TVA, qui est le plus pénalisant.

Enfin, si je puis me permettre un trait d'humour, vous remarquerez que mon amendement n° 471 reste très raisonnable car il n'intègre pas un montant de revenus au-delà duquel tout le revenu irait à l'impôt… J'ajouterai, pour le qualifier, que cet amendement fleure bon la social-démocratie des années 1980. S'il ne fait pas consensus, il pourrait au moins rassembler une majorité autour de son objectif. Je me tourne vers Dominique Baert, qui a dû défendre de tels amendements dans le passé.