Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 25 juillet 2013 à 15h00
Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris — Article 1er
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Peut-être était-ce parce que nous étions alors très près de l’échéance des élections municipales du mois de mars 2008. Si tel est le cas, c’est à bon droit que le gouvernement de l’époque n’a pas inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, car on ne modifie pas profondément les règles d’un scrutin à une année de l’élection. Ce n’est pas une règle, mais c’est une tradition républicaine.
