Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 25 juillet 2013 à 15h00
Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris — Article 1er
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…nous reproche de ne procéder à la modification du tableau des conseillers que pour Paris, mais, si nous ne le faisons que pour Paris, c’est tout simplement parce que, si l’on considère les huit secteurs de Marseille, aucun ne présente des écarts à la moyenne qui contreviennent à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
