Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 25 juillet 2013 à 15h00
Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris — Article 1er
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…avec un écart de 21,04 %. Pour les mêmes raisons que, lorsque l’on procède au découpage à Paris, la mathématique rend impossible – nous l’avons expliqué lors de l’examen de la proposition Urvoas – de rester dans le « tunnel » des plus ou moins 20 %.
Voilà pourquoi la proposition de loi ne parle que de Paris. Voilà pourquoi le projet de loi initial du Gouvernement, dont j’étais déjà le rapporteur, ne se proposait de traiter que de Paris. Voilà pourquoi personne, à Lyon ou à Marseille, que ce soit dans la majorité ou dans l’opposition, n’a demandé que l’on modifiât ce tableau de répartition, qui est tout simplement conforme aux exigences de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
