Intervention de Claude Goasguen

Vous venez de nous apprendre quelque chose d’important, monsieur le rapporteur. Voyez, je vous rends hommage !

Vous venez de nous dire qu’en réalité ni la majorité ni l’opposition n’ont demandé, à Lyon, un changement du mode de scrutin, que cela n’a pas non plus été demandé pour Marseille, mais que cela a sûrement été demandé par la majorité socialiste du conseil de Paris ! C’est ce que vous avez dit. Comme l’opposition n’a pas demandé de modification, il faut bien que quelqu’un l’ait demandé. Je vous remercie d’en donner acte : la majorité socialiste du conseil de Paris a donc fait la demande au Gouvernement, et celui-ci s’y est plié. Et il a été sanctionné par le Conseil constitutionnel.

Je veux aussi répondre à une remarque que vous avez faite. Les pouvoirs du maire de Paris et ceux des maires de Marseille et de Lyon ne sont pas les mêmes. D’ailleurs, je vous signale que la loi qui avait mis ensemble Lyon, Marseille et Paris avait été faite par M. Defferre non pas pour aider Paris, mais au contraire pour noyer Paris dans le phénomène PLM. En réalité, vous savez très bien que les mairies de Lyon et de Marseille sont des mairies historiques, avec une forte tradition démocratique – peut-être un peu dévoyée de temps en temps, j’en conviens –, tandis que la mairie de Paris est une création extrêmement récente. Le maire de Paris est tenu en laisse par le préfet de police.

Je vous rappelle aussi que la règle du minimum de trois sièges est issue d’un amendement socialiste. C’est, me semble-t-il, un député socialiste du 19e arrondissement qui l’avait déposé, car cette règle était à l’époque favorable au Parti socialiste, et M. Defferre l’avait approuvée.

Par conséquent, ce qu’il faut donner à Paris, c’est une impulsion démocratique. Cette impulsion démocratique, nous ne la trouvons pas dans ce texte. En plus, nous trouvons contre nous des adversaires déterminés, avec l’absence de modification du mode de scrutin, avec la métropole, formidable handicap pour le développement futur de Paris, avec l’écrasement des maires d’arrondissement.

Je souhaite donc qui nous puissions engager une véritable réflexion – je regrette que nous ne puissions le faire aujourd’hui – sur la distinction entre, d’une part, Paris et, d’autre part, Lyon et Marseille, et sur un nouveau mode de scrutin, qui s’impose.