Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le député, le Gouvernement est défavorable à votre amendement n° 470. Vous aurez remarqué qu'à peu de choses près, c'est le même amendement – avec la revalorisation à 2 % – que celui de l'opposition, auquel il a été donné un avis défavorable. Ne soyez pas étonné que le vôtre connaisse le même sort.

S'agissant de l'amendement n° 471, j'en comprends la finalité : rétablir la progressivité de l'impôt. Permettez-moi à cet égard de faire plusieurs remarques qui pourraient vous amener à le retirer.

Première remarque. Vous faites référence au début de l'instauration de l'impôt sur le revenu, avec son rendement en vitesse de croisière. Vous en appelez à revenir à cet esprit. Notons qu'il y a une différence de taille entre cette époque, que vous semblez regretter, et l'actuelle, à savoir l'existence de la CSG.

On ne peut donc faire comme si la CSG n'existait pas et en appeler à un barème de l'impôt sur le revenu qui serait restitué ab initio alors que la CSG demeure : cela ferait beaucoup.

Deuxième remarque. De fait, nous rétablissons la progressivité de l'impôt sur le revenu avec trois mécanismes. D'abord, nous instaurons un mécanisme de décote, de quarante et un euros. À cet égard, mesdames et messieurs de l'opposition, je ne crois pas qu'il s'agisse d'impudeur ou de pudeur. Chacun se doit d'assumer ce qu'il a fait ou ce qu'il fait. Il est incontestable que c'est la majorité passée, aujourd'hui opposition, qui a instauré le gel du barème pour deux ans.