Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 2, amendements 471 470

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

…assume sa part de l'effort à demander aux Français en maintenant ce gel du barème pour les revenus 2012 avec un impôt à acquitter en 2013, à ceci près que nous le corrigeons dans le bas de la distribution avec l'instauration d'une décote de quarante et un euros.

Souvenez-nous, mesdames et messieurs les députés qui avaient contribué aux travaux sous la législature précédente : lorsque le gouvernement précédent avait instauré le gel du barème, des parlementaires de la majorité de l'époque avaient suggéré – M. de Courson s'en souvient probablement –,…

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