Intervention de Jérôme Cahuzac

Le gouvernement de M. Fillon, par la voix de Mme Pécresse, avait refusé.

Nous vous proposons maintenant une décote non pas de neuf euros, mais de quarante et un euros, c'est-à-dire que nous reprenons l'esprit qui était le vôtre pour atténuer l'effet du gel du barème dans le bas de la distribution. Mais il ne vous aura pas échappé que passer de neuf à quarante et un euros représente un effort nettement plus important en faveur du bas de la distribution.

Aussi, je comprends mal pourquoi vous vous opposez à cette décote majorée de quarante et un euros, puisque cela reprend une de vos idées, à ceci près que nous la majorons.

Monsieur le député Sansu, je vous indique qu'au-delà de ce premier mécanisme qui remet de la progressivité à l'impôt sur le revenu, il en est un deuxième avec l'instauration d'une tranche à 45 %. Cette tranche à 45 % maintient par ailleurs la surtaxe à l'impôt sur le revenu que la majorité précédente avait instaurée, de 3 et 4 %, selon que les foyers ont des revenus supérieurs à 250 000 euros ou 500 000 euros par part.

Tout cela renforce la progressivité.

Et surtout, il y a la disposition que nous nous apprêtons à examiner dans le corps du texte : imposer au barème de l'impôt sur le revenu les revenus du capital. Cette mesure est un très puissant facteur de progressivité de l'impôt sur le revenu.