Intervention de Cécile Duflot

La concertation avec les organisations syndicales, qui était un point pour moi très important, s’est poursuivie à la fois pendant la fin du mois de juillet et au mois de septembre. Le projet d’amendement examiné par le comité technique ministériel a reçu un avis favorable de celui-ci.

Cet amendement précise les missions de l’ANCOLS, son périmètre d’intervention, les modalités d’exercice de ses missions, ainsi que l’organisation de l’agence et ses modalités de financement.

En unifiant le contrôle de deux secteurs fortement interdépendants, j’allais dire structurellement interdépendants, la création de l’ANCOLS permettra d’avoir une vue d’ensemble et de gagner en efficacité. Toutes garanties ont été données aux personnels des deux organismes existants quant au maintien précis de leur statut ou contrats, sans aucune ambiguïté ni difficulté. Et la mise en oeuvre concrète du rapprochement de ces deux structures fera l’objet de comités de suivi réguliers avec les organisations syndicales. La création de cet organisme participe d’une forme de simplification, d’harmonisation, et donnera une vision unifiée des interventions en faveur du logement social, de l’USH, des bailleurs sociaux et d’Action Logement. C’est une bonne chose, qui a mûri petit à petit et je souhaite que l’Assemblée soutienne cette mesure.