Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 1394 et 1393 , pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Marcel Rogemont, pour les soutenir.

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