Intervention de Marcel Rogemont

Je ne reviens pas sur ce qui a été dit par la ministre, qui est tout à fait satisfaisant : ce n’est pas la question. Toutefois, la MIILOS, qui surveille les organismes HLM, est financée par l’État : ce ne sont pas les organismes HLM qui la financent. Vous nous proposez que l’ANCOLS, qui va surveiller les organismes HLM, soit financée par ceux-ci. C’est un problème de conflit d’intérêts, que les deux sous-amendements que je défends visent à éviter.